Conditions Générales d'Utilisation : Cadre Règlementaire 2026

Bienvenue sur le portail institutionnel et documentaire de l'Association Patrimoine et Traditions de Ty Vougeret. L'accès et l'utilisation de ce site internet (ci-après dénommé "le Site") sont régis de manière exclusive par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à ce Site, tout visiteur accepte de manière expresse, inconditionnelle et sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-après. Si vous n'agréez pas ces dispositions, nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation.

Nature Non-Marchande et Absence d'Échanges Commerciaux

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité collective (Loi 1901) et aux exigences strictes de transparence imposées par la réglementation Google Ad Grants, le Site constitue un outil d'éducation populaire et de documentation historique neutre.

1. Absence Totale d'Activité Lucrative

Ce Site est strictement exempt de tout objectif lucratif. Aucun produit marchand, aucun service payant, aucune licence payante et aucune prestation commerciale n'y est proposée, promue ou vendue. L'association n'héberge aucun mécanisme d'abonnement payant, aucun espace membre payant et aucun panier d'achat. L'intégralité des ressources historiques de la caserne de la Tour d'Auvergne, des catalogues de chantiers éco-responsables à Ty Vougeret, et des formulaires administratifs est accessible à titre purement gracieux et universel pour l'ensemble de la collectivité de Dinéault.

2. Limitation des Appels à Financement

Afin de garantir l'intégrité déontologique de notre médiation historique et l'esprit non-commercial de notre portail, ce Site ne contient aucun outil de traitement bancaire ou de paiement de dons en ligne direct. L'engagement des acteurs locaux et des bénévoles s'organise de manière désintéressée par le biais d'un dialogue direct avec notre secrétariat. Tout soutien financier éventuel relève d'une démarche purement administrative extérieure au Site.

3. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage

L'ensemble des contenus éditoriaux, des photographies (notamment celles issues du système d'identification Picsum), des éléments graphiques, des chartes colorimétriques de l'interface et des données d'archives mis en ligne en 2026 est la propriété exclusive de l'Association Patrimoine et Traditions de Ty Vougeret ou fait l'objet d'un droit d'usage régulier. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre accord préalable et écrit. Une tolérance d'usage à des fins purement pédagogiques et de recherche historique, exempte de tout but commercial, est néanmoins accordée de plein droit aux enseignants et étudiants de la commune.

Responsabilités, Disponibilité et Évolution du Site

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir une accessibilité fluide de son portail documentaire. Toutefois, la responsabilité de notre bureau ne saurait être engagée en cas d'interruption technique temporaire ou d'anomalie d'affichage.

4. Exactitude des Informations et Données de Terrain

Les informations historiques, les coordonnées géographiques, les résultats d'audits et les jalons opérationnels 2026 publiés sur ce portail sont issus de recherches rigoureuses et d'observations méthodologiques de terrain menées par nos commissions internes. Bien que nous veillons à l'exactitude permanente de ces récits, des imprécisions documentaires ou des retards de mise à jour fortuits peuvent survenir. L'association se réserve le droit de modifier, corriger ou réorganiser le Site à tout moment et sans préavis pour préserver la qualité de la transmission mémorielle.

5. Liens Hypertextes et Équilibre Environnemental

Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des ressources externes administratives (CNIL, Service-Public.fr, Journal Officiel) afin de démontrer notre alignement institutionnel et de faciliter les démarches citoyennes de nos visiteurs. L'association n'exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces éditeurs tiers, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs fiches ou à la sécurité de leur navigation.

6. Législation Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de façon exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces dispositions, qui n'aurait pu trouver de résolution amiable par le biais d'une concertation directe avec notre bureau, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du département du Finistère (Bretagne).

Transparence et Déclaration Opérationnelle 2026

Notre portail, actualisé pour l'année 2026, est audité régulièrement pour s'assurer qu'aucune régie publicitaire commerciale n'altère l'expérience de lecture. Nos conditions d'utilisation garantissent un espace numérique sain, éthique, conforme aux valeurs de la République Française et orienté vers l'utilité publique exclusive de la collectivité de Dinéault.